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| Latitude: |
50.69421005249 |
| Longitude: |
3.1745600700378 |
| Pays: |
France (fr)
|
| Ville: |
Roubaix |
| Région: |
Nord-Pas-de-Calais |
| ISP: |
OVH SAS |
Analyse d'en-tête HTTP
Les informations d'en-tête HTTP font partie du protocole HTTP que le navigateur d'un utilisateur envoie à appelé Apache contenant les détails de ce que le navigateur veut et acceptera de nouveau du serveur Web.
| Content-Length: | 15097 |
| X-Powered-By: | PHP/5.2.17 |
| Set-Cookie: | 90planBAK=R698933048; path=/; expires=Wed, 01-Aug-2018 14:03:15 GMT, 90plan=R1531191057; path=/; expires=Wed, 01-Aug-2018 13:58:47 GMT |
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| Date: | Wed, 01 Aug 2018 12:53:39 GMT |
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DNS
| ipv4: | IP:213.186.33.2
ASN:16276
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Country:FR
|
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convention-syntec.logice.fr jcc: fin ancienne ligne: -- recherche -- menu principal aller au contenu principal accueil contact rechercher : convention-syntec.logice.fr accueil bienvenue sur convention-syntec. logice.fr . la consultation et l’utilisation des informations contenues dans ce blog est entièrement gratuite ! ce site regroupe tous les articles de législation constituant la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. cette convention collective s’applique à de nombreuses ssii (sociétés de services en ingénierie informatique, leur nouvelle dénomination est esn pour entreprises de services du numérique ), cabinets de conseils (consulting), bureaux d’études, plates-formes de help-desk (hotline) … vous pouvez effectuer une recherche sur un domaine particulier ou un point spécifique de la législation en utilisant la zone de « recherche » en haut à gauche ou bien accéder directement à l’article de votre choix en le sélectionnant dans le menu de la colonne gauche : les articles ( article 1 , article 2 , … ) sont classés par familles ( titre premier , titre deux , … ) un peu d’histoire et quelques précisions sur l’appellation de cette convention collective: elle est couramment appelée « convention syntec », mais c’est un abus de langage car syntec est le nom d’une des 2 fédérations patronales de la branche signataires de la convention collective nationale des personnels des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (brochure n°3018). l’autre fédération signataire étant la cinov (anciennement appelée cicf, elle a changé de nom en 2012, année de ses 100 ans). cinov a d’ailleurs fondé historiquement la branche puisqu’en 1912, la corporation des ingénieurs a créé place de la madeleine à paris la chambre des ingénieurs-conseils et ingénieurs-experts (cicf) de france afin de défendre la profession . n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions en utilisant le formulaire de contact . bonne consultation ! partagez ! autres sites guide du divorce jeux flash sur internet guide du contrôle technque partenaires annuaire webrankinfo convention collective syntec / cinov rechercher sur le site: recherche personnalisée les articles : titre premier – généralités article 1 – champ professionnel d’application article 2 – définitions des e.t.a.m., des c.e. et des i.c. article 3 – droit syndical et liberté d’opinion article 4 – délégués du personnel et comité d’entreprise titre deux – conditions d’engagement article 5 – engagement et contrat de travail article 6 – offres d’emploi article 7 – période d’essai (e.t.a.m. et i.c.) article 8 – modification du contrat en cours article 9 – modification dans la situation juridique de l’employeur article 10 – contrats à durée déterminée article 11 – travail à temps partiel article 12 – ancienneté titre trois – résiliation du contrat de travail article 13 – dénonciation du contrat de travail article 14 – préavis pendant la période d’essai article 15 – préavis en dehors de la période d’essai (e.t.a.m. et i.c.) article 16 – absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis article 17 – indemnité compensatrice de préavis article 18 – indemnité de licenciement, conditions d’attribution article 19 – montant de l’indemnité de licenciement (e.t.a.m. et i.c.) article 20 – départ en retraite et mise à la retraite article 21 – régime de retraite article 22 – indemnité de départ en retraite (e.t.a.m. et i.c.) titre quatre – congés article 23 – durée du congé article 24 – conditions d’attribution des congés article 25 – période de congés article 26 – modalités d’application article 27 – périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés article 28 – indemnité de congés payés (e.t.a.m. et i.c.) article 29 – absences exceptionnelles c.e. article 30 – congé sans solde article 31 – prime de vacances titre cinq – rémunération et organisation du travail article 32 – généralités. rémunération. caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres article 33 – heures supplémentaires (e.t.a.m. hors ce) article 34 – modulation indicative annuelle de la durée du travail (e.t.a.m. hors ce) article 35 – travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (ce) article 36 – travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (e.t.a.m.) article 37 – paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés article 38 – equipes de suppléance article 39 – classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres article 40 – bulletin de paie titre six – maladie – accidents article 41 – absences maladie article 42 – formalités article 43 – incapacité temporaire de travail article 44 – maternité article 45 – décès titre sept – formation article 46 – formation professionnelle article 47 – congé de formation article 48 – formation et information du personnel d’encadrement article 49 – organisme paritaire collecteur agréé (opca) titre huit – déplacements et changements de résidence en france métropolitaine (corse comprise) article 50 – frais de déplacement article 51 – ordre de mission article 52 – voyage de détente article 53 – indemnité pour déplacement continu article 54 – élections article 55 – cas de suspension de remboursement des frais de déplacement article 56 – détente en fin de déplacement article 57 – congé annuel en cours de déplacement article 58 – maladie, accident ou décès en cours de déplacement article 59 – moyens de transport article 60 – utilisation d’un véhicule personnel article 61 – changement de résidence article 62 – licenciement après un changement de résidence article 63 – décès dans la nouvelle résidence titre neuf – déplacements hors de france métropolitaine article 64 – conditions générales article 65 – nature des missions article 66 – ordre de mission article 67 – conditions suspensives et durée des séjours article 68 – période d’essai article 69 – rupture du contrat de travail pendant la mission article 70 – voyages et transports article 71 – congés article 72 – prévoyance – retraite – chômage article 73 – contrôle médical titre dix – obligations militaires article 74 – périodes militaire titre onze – brevets d’invention et secret professionnel article 75 – inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles article 76 – création de logiciels article 77 – secret professionnel article 78 – publications titre douze – dispositions diverses article 79 – convention collective et accords d’entreprise antérieurs article 80 – date d’application article 81 – durée – dénonciation article 82 – révision article 83 – adhésion article 84 – procédure de conciliation article 85 – interprétation de la convention annexes annexe 1 – classification des etam annexe 1-1 – les grands groupes fonctionnels annexe 1-2 – nomenclature des niveaux de formation annexe 1-3 – méthode de la mise en place de la nouvelle classification des etam annexe 2 – classification des ic annexe 3 – rémunérations minimales conventionnelles annexe 3-1 – avenant n° 42 du 21/05/13 etam annexe 3-2 – avenant n° 43 du 21/05/13 ic annexe 3-3 – arrêté ministériel du 02/08/13 portant extension des avenants 42 et 43 annexe 3-4 – chargés d’enquêtes annexe 4 – enquêteurs annexe 4-1 – dispositions communes aux enquêteurs vacataires (ev) et aux chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle (ceiga) annexe 4-2 – chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle annexe 4-3 – enquêteurs vacataires annexe 4-4 – arrêté du 27/04/92 portant extension de l’annexe enquêteurs du 16/12/91 annexe 5 – accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès annexe 5-1 – grille de classification cadres annexe 5-2 – grille de classification etam annexe 5-3 – arrêté du 15/11/01 portant extension de l’accord du 05/07/01 annexe 6 – emploi et for
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http://convention-syntec.logice.fr/annexes/annexe-5-accord-du-050701-relatif-au-statut-des-salaries-du-secteur-dactivite-dorganisation-des-foires-salons-et-congres/annexe-5-2-grille-de-classification-etam.html
http://convention-syntec.logice.fr/titre-premier-generalites/article-2-definitions-des-e-t-a-m-des-c-e-et-des-i-c.html
http://convention-syntec.logice.fr/titre-huit-deplacements-et-changements-de-residence-en-france-metropolitaine-corse-comprise/article-61-changement-de-residence/article-61-changement-de-residence.html
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http://convention-syntec.logice.fr/titre-cinq-remuneration-et-organisation-du-travail/article-40-bulletin-de-paie/article-40-bulletin-de-paie.html
http://convention-syntec.logice.fr/titre-neuf-deplacements-hors-de-france-metropolitaine/article-70-voyages-et-transports/article-70-voyages-et-transports.html
http://convention-syntec.logice.fr/titre-trois-resiliation-du-contrat-de-travail/article-21-regime-de-retraite/article-21-regime-de-retraite.html
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http://convention-syntec.logice.fr/titre-deux-conditions-dengagement/article-5-engagement-et-contrat-de-travail/article-5-engagement-et-contrat-de-travail.html
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
%% Rights restricted by copyright.
%% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> logice.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%%
domain: logice.fr
status: ACTIVE
hold: NO
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admin-c: ANO00-FRNIC
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Expiry Date: 20/11/2017
created: 20/11/2006
last-update: 25/09/2016
source: FRNIC
ns-list: NSL1746-FRNIC
nserver: dns.ovh.net
nserver: ns.ovh.net
source: FRNIC
registrar: OVH
type: Isp Option 1
address: 2 Rue Kellermann
address: ROUBAIX
country: FR
phone: +33 8 99 70 17 61
fax-no: +33 3 20 20 09 58
e-mail: support@ovh.net
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anonymous: NO
registered: 21/10/1999
source: FRNIC
nic-hdl: ANO00-FRNIC
type: PERSON
contact: Ano Nymous
remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
remarks: -------------- WARNING --------------
registrar: OVH
changed: 06/09/2015 anonymous@anonymous
anonymous: YES
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source: FRNIC
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type: ROLE
contact: OVH NET
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address: 140, quai du Sartel
address: 59100 Roubaix
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trouble: Questions: mailto:tech@ovh.net
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changed: 11/10/2006 tech@ovh.net
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC
REFERRER http://www.nic.fr
REGISTRAR AFNIC
SERVERS
SERVER fr.whois-servers.net
ARGS logice.fr
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> logice.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
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SPONSOR OVH
CHANGED 2015-09-06
ANONYMOUS YES
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
TECH
HANDLE OVH5-FRNIC
TYPE ROLE
CONTACT OVH NET
ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
COUNTRY FR
PHONE +33 8 99 70 17 61
EMAIL tech@ovh.net
TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net
ADMIN-C OK217-FRNIC
TECH-C OK217-FRNIC
NOTIFY tech@ovh.net
SPONSOR OVH
CHANGED 2006-10-11
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
OWNER
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------
SPONSOR OVH
CHANGED 2015-09-06
ANONYMOUS YES
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
DOMAIN
STATUS ACTIVE
HOLD NO
SPONSOR OVH
EXPIRY DATE 20/11/2017
CREATED 2006-11-20
CHANGED 2016-09-25
SOURCE FRNIC
HANDLE NSL1746-FRNIC
NSERVER
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NS.OVH.NET 213.251.128.136
NAME logice.fr
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