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directement à l’article de votre choix en le sélectionnant dans le menu de la colonne gauche : les articles ( article 1 , article 2 , … ) sont classés par familles ( titre premier , titre deux , … ) un peu d’histoire et quelques précisions sur l’appellation de cette convention collective: elle est couramment appelée « convention syntec », mais c’est un abus de langage car syntec est le nom d’une des 2 fédérations patronales de la branche signataires de la convention collective nationale des personnels des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (brochure n°3018). l’autre fédération signataire étant la cinov (anciennement appelée cicf, elle a changé de nom en 2012, année de ses 100 ans). cinov a d’ailleurs fondé historiquement la branche puisqu’en 1912, la corporation des ingénieurs a créé place de la madeleine à paris la chambre des ingénieurs-conseils et ingénieurs-experts (cicf) de france afin de défendre la profession . n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions en utilisant le formulaire de contact . bonne consultation ! partagez ! autres sites guide du divorce jeux flash sur internet guide du contrôle technque partenaires annuaire webrankinfo convention collective syntec / cinov rechercher sur le site: recherche personnalisée les articles : titre premier – généralités article 1 – champ professionnel d’application article 2 – définitions des e.t.a.m., des c.e. et des i.c. article 3 – droit syndical et liberté d’opinion article 4 – délégués du personnel et comité d’entreprise titre deux – conditions d’engagement article 5 – engagement et contrat de travail article 6 – offres d’emploi article 7 – période d’essai (e.t.a.m. et i.c.) article 8 – modification du contrat en cours article 9 – modification dans la situation juridique de l’employeur article 10 – contrats à durée déterminée article 11 – travail à temps partiel article 12 – ancienneté titre trois – résiliation du contrat de travail article 13 – dénonciation du contrat de travail article 14 – préavis pendant la période d’essai article 15 – préavis en dehors de la période d’essai (e.t.a.m. et i.c.) article 16 – absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis article 17 – indemnité compensatrice de préavis article 18 – indemnité de licenciement, conditions d’attribution article 19 – montant de l’indemnité de licenciement (e.t.a.m. et i.c.) article 20 – départ en retraite et mise à la retraite article 21 – régime de retraite article 22 – indemnité de départ en retraite (e.t.a.m. et i.c.) titre quatre – congés article 23 – durée du congé article 24 – conditions d’attribution des congés article 25 – période de congés article 26 – modalités d’application article 27 – périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés article 28 – indemnité de congés payés (e.t.a.m. et i.c.) article 29 – absences exceptionnelles c.e. article 30 – congé sans solde article 31 – prime de vacances titre cinq – rémunération et organisation du travail article 32 – généralités. rémunération. caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres article 33 – heures supplémentaires (e.t.a.m. hors ce) article 34 – modulation indicative annuelle de la durée du travail (e.t.a.m. hors ce) article 35 – travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (ce) article 36 – travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (e.t.a.m.) article 37 – paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés article 38 – equipes de suppléance article 39 – classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres article 40 – bulletin de paie titre six – maladie – accidents article 41 – absences maladie article 42 – formalités article 43 – incapacité temporaire de travail article 44 – maternité article 45 – décès titre sept – formation article 46 – formation professionnelle article 47 – congé de formation article 48 – formation et information du personnel d’encadrement article 49 – organisme paritaire collecteur agréé (opca) titre huit – déplacements et changements de résidence en france métropolitaine (corse comprise) article 50 – frais de déplacement article 51 – ordre de mission article 52 – voyage de détente article 53 – indemnité pour déplacement continu article 54 – élections article 55 – cas de suspension de remboursement des frais de déplacement article 56 – détente en fin de déplacement article 57 – congé annuel en cours de déplacement article 58 – maladie, accident ou décès en cours de déplacement article 59 – moyens de transport article 60 – utilisation d’un véhicule personnel article 61 – changement de résidence article 62 – licenciement après un changement de résidence article 63 – décès dans la nouvelle résidence titre neuf – déplacements hors de france métropolitaine article 64 – conditions générales article 65 – nature des missions article 66 – ordre de mission article 67 – conditions suspensives et durée des séjours article 68 – période d’essai article 69 – rupture du contrat de travail pendant la mission article 70 – voyages et transports article 71 – congés article 72 – prévoyance – retraite – chômage article 73 – contrôle médical titre dix – obligations militaires article 74 – périodes militaire titre onze – brevets d’invention et secret professionnel article 75 – inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles article 76 – création de logiciels article 77 – secret professionnel article 78 – publications titre douze – dispositions diverses article 79 – convention collective et accords d’entreprise antérieurs article 80 – date d’application article 81 – durée – dénonciation article 82 – révision article 83 – adhésion article 84 – procédure de conciliation article 85 – interprétation de la convention annexes annexe 1 – classification des etam annexe 1-1 – les grands groupes fonctionnels annexe 1-2 – nomenclature des niveaux de formation annexe 1-3 – méthode de la mise en place de la nouvelle classification des etam annexe 2 – classification des ic annexe 3 – rémunérations minimales conventionnelles annexe 3-1 – avenant n° 42 du 21/05/13 etam annexe 3-2 – avenant n° 43 du 21/05/13 ic annexe 3-3 – arrêté ministériel du 02/08/13 portant extension des avenants 42 et 43 annexe 3-4 – chargés d’enquêtes annexe 4 – enquêteurs annexe 4-1 – dispositions communes aux enquêteurs vacataires (ev) et aux chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle (ceiga) annexe 4-2 – chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle annexe 4-3 – enquêteurs vacataires annexe 4-4 – arrêté du 27/04/92 portant extension de l’annexe enquêteurs du 16/12/91 annexe 5 – accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès annexe 5-1 – grille de classification cadres annexe 5-2 – grille de classification etam annexe 5-3 – arrêté du 15/11/01 portant extension de l’accord du 05/07/01 annexe 6 – emploi et for

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Informations Whois

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%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
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%%
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%%
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%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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ns-list: NSL1746-FRNIC
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nserver: ns.ovh.net
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address: ROUBAIX
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phone: +33 8 99 70 17 61
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nic-hdl: ANO00-FRNIC
type: PERSON
contact: Ano Nymous
remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
remarks: -------------- WARNING --------------
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address: 140, quai du Sartel
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tech-c: OK217-FRNIC
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anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS logice.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> logice.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2015-09-06

  ANONYMOUS YES

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE OVH5-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT OVH NET

ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

  EMAIL tech@ovh.net

TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

  TECH-C OK217-FRNIC

  NOTIFY tech@ovh.net

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2006-10-11

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  SOURCE FRNIC

OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2015-09-06

  ANONYMOUS YES

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

DOMAIN

  STATUS ACTIVE

  HOLD NO

  SPONSOR OVH

  EXPIRY DATE 20/11/2017

  CREATED 2006-11-20

  CHANGED 2016-09-25

  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL1746-FRNIC

NSERVER

  DNS.OVH.NET 213.186.33.102

  NS.OVH.NET 213.251.128.136

  NAME logice.fr

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